Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation des services proposés par AGM INVEST via sa plateforme en ligne.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par AGM INVEST via sa plateforme en ligne.

2. Accès au Service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé.

AGM INVEST se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Nature des Services

AGM INVEST propose :

Un accompagnement administratif
Une assistance liée à l'acquisition de véhicules
Un service de gestion de dossiers clients

⚠️ AGM INVEST n'est pas un organisme bancaire, ni un établissement de crédit, mais un intermédiaire financier réglementé.

4. Processus de Vérification

L'accès complet aux services nécessite une procédure de vérification en plusieurs étapes définies par AGM INVEST.

5. Paiements

Certains services peuvent nécessiter le versement de dépôts de sécurité.

Ces montants sont communiqués clairement au client avant toute validation.

6. Responsabilité

AGM INVEST agit en tant qu'intermédiaire administratif et ne garantit pas l'acceptation d'un dossier par des tiers (administrations, partenaires, prestataires).

7. Données Personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Résiliation

AGM INVEST se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude, fausse déclaration ou utilisation abusive du service.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Février 2026