Conditions de Remboursement
Modalités de restitution du dépôt sécuritaire fixe AGM INVEST.
1. Dépôt Sécuritaire Fixe
Ce dépôt n'est pas des frais.
Il doit provenir du même compte bancaire (RIB) que celui fourni lors de votre demande.
Il est intégralement restitué en même temps que le virement du crédit.
2. Restitution
La restitution du dépôt sécuritaire intervient conformément aux conditions prévues dans le contrat signé entre AGM INVEST et le client.
3. Cas de Non-Restitution
Le dépôt sécuritaire peut ne pas être restitué en cas de :
- Abandon volontaire du dossier par le client
- Fausse déclaration
- Non-respect des engagements contractuels
4. Délais
Les délais de restitution sont indiqués dans le contrat et peuvent varier selon la nature du dossier et les partenaires impliqués.
5. Litiges
En cas de litige, le droit français s'applique.
Dernière mise à jour : Février 2026
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